Plouf :
J’ai le plaisir d’accueillir Olivier Droz, avocat, titulaire d’un master en droit du sport et ancien joueur passionné de hockey sur glace afin d’échanger sur le système des sanctions dans le hockey suisse.

Je constate depuis de nombreuses années une incompréhension de ce système chez les journalistes et les fans de hockey sur glace. Nous allons tenter d’y voir plus clair.

Olivier Droz :
Il est vrai que le système réglementaire à part entière de la fédération suisse de hockey sur glace (SIHF) est particulièrement méconnu du grand public. Ceci fait cependant un certain sens, les gens étant plutôt intéressés par les informations «finales» et non tout le processus qui les précède. Selon moi, afin de bien saisir la portée de ces informations, il est néanmoins utile de connaître la structure qui se trouve à la base.

Plouf :
Pouvez-vous nous faire une description succincte de la SIHF ?

Olivier Droz :
Pour faire court, la SIHF est une association de droit suisse disposant de différents organes, lesquels s’assurent du bon fonctionnement de l’organisation à travers leurs compétences respectives qui sont principalement définies dans les statuts.

Parmi les organes les plus connus et les plus importants, on retrouvera notamment l’Assemblée générale (composée d’un délégué de chaque club de National League et Swiss League, ainsi que de plusieurs délégués de chacune des trois régions représentant les divers échelons du hockey amateur du pays), le Conseil d’administration et différents comités.

Plouf :
Dans le domaine des sanctions qui nous intéresse, pouvez-vous nous expliquer le rôle de ces organes ?

Olivier Droz :
Dans le hockey suisse, il faut tout d’abord savoir que toutes les procédures juridiques sont en premier lieu soumises au Règlement juridique de la SIHF, document édicté par l’Assemblée générale.

Pour le sport d’élite – qui comprend la National League, la Swiss League, la Coupe Suisse, les Juniors Élites (U20-Elit) et les Novices Élites (U17-Elit) – un règlement d’organisation additionnel vient s’y greffer, à savoir le Règlement de l’organisation juridique du Sport d’élite. Ce dernier, qui peut même prévaloir sur le règlement de base, expose notamment les différentes procédures spécifiques en vigueur dans les catégories précitées.

S’agissant des affaires disciplinaires pures (p. ex. faute d’un joueur lors d’une rencontre), celles-ci sont gérées à l’interne par certains organes juridictionnels. Pour le sport d’élite et plus précisément pour la National League, il s’agit des entités suivantes: les Juges uniques en matière disciplinaire du Sport d’élite (Juge unique Safety et son suppléant / Juge unique Procédure tarifaire), le Players Safety Officer et son suppléant, ainsi que Le Tribunal du Sport de la Fédération qui statuera en cas de recours. Il faut savoir que les arbitres et le Département Officiating interviennent également dans le processus, mais plutôt en amont.

Plouf :
Prenons des cas concrets. Que se passe-t-il lorsqu’un joueur commet une faute grave sur la glace lors d’un match de National League?

Olivier Droz :
Cas 1

Les arbitres ont vu la faute, l’ont pénalisé d’une méconduite pour le match (NB : les pénalités de match ne sont plus prononcées par les arbitres en National/Swiss League, la décision de la gravité de la faute étant laissée à la libre appréciation du juge unique compétent) et ont fait un rapport après la rencontre. Ce document est alors transmis au Referee in Chief (anciennement Brent Reiber qui n’a officiellement toujours pas été remplacé) qui fait partie intégrante du Département Officiating, aux Juges uniques en matière disciplinaire, ainsi qu’au Département NL & SL Operations.

Plouf :
Les PSO ont accès aux rapports des arbitres, ces rapports peuvent être déterminants pour l’ouverture d’une enquête. Pour parler d’un vieux cas, lorsque Kolnik avait écopé de 7 matchs de suspension, la procédure avait débuté avec le rapport de l’arbitre qui avait indiqué avoir reçu un coup du joueur. Il peut arriver que des contacts se produisent entre joueurs et arbitres, si les arbitres décident par exemple de ne rien mentionner dans le rapport, que se passe-t-il ?

Olivier Droz :
J’allais justement y venir.

Cas 2

Les arbitres n’ont pas vu la faute ou jugent qu’elle ne mérite pas une pénalité de méconduite pour le match, de sorte qu’aucun rapport n’est établi pour ce fait de jeu.

Ce qu’il faut savoir, c’est que dans les deux cas, le Département Officiating visionne et examine en principe toutes les actions dangereuses pour la santé, y compris celles qui n’ont pas fait l’objet d’une exclusion du joueur. S’il juge qu’un examen de l’action litigieuse est nécessaire, il transmet les images au Players Safety Officer (PSO), lequel déterminera alors si une demande d’ouverture de procédure doit être déposée auprès du Juge unique Safety ou non (délai à respecter pour le PSO: jusqu’à 7h du matin le lendemain du match).  

À noter que le PSO peut par ailleurs examiner une action de jeu litigieuse qu’il a lui-même constaté. Il en a d’ailleurs l’obligation dans certaines situations (blessure d’un joueur, existence d’un rapport d’arbitres, toutes les charges à la tête qu’elles aient été sanctionnées ou pas, pénalités mineures prononcées pour coup de genou / charge contre la bande / charge par derrière / slew-footing, etc.).

Plouf :
Et j’imagine que le PSO interagira alors avec le Juge unique…

Olivier Droz :
Oui. Lors de toute demande d’ouverture de procédure adressée au Juge unique (Procédure tarifaire ou Safety), le PSO indique en fait ses recommandations, à savoir:

(1) Ouverture d’une procédure tarifaire avec application du document intitulé «  Tarif des amendes » [cela peut être intéressant d’insérer le lien également] (amendes et matchs de suspension prédéfinis selon l’expérience du joueur et le nombre de méconduites de match prononcées à son encontre pendant la saison en cours), lorsque le PSO juge que les sanctions applicables via cette procédure sont suffisantes ou

(2) Ouverture d’une procédure ordinaire, lorsque le PSO juge que les sanctions de la procédure tarifaire sont insuffisantes et que des matchs de suspension additionnels sont nécessaires.

Dans l’hypothèse où une requête a été adressée au PSO par le club du joueur qui a subi la faute (NB: en National League, le délai pour ce faire est de 2 heures après la fin du match, sous peine d’irrecevabilité de la requête), cette demande est systématiquement transmise au Juge unique Safety.

Contrairement au processus ordinaire exposé ci-dessus en lien avec les recommandations du PSO, ce dernier a alors encore une troisième option : indiquer qu’aucune procédure ne doit être ouverte.

Plouf :
Que peut alors faire le Juge unique?

Olivier Droz :
Une fois le litige en mains du Juge unique Safety, ce dernier décide de la direction à donner au cas pour lequel il est saisi, étant précisé qu’il n’est pas du tout lié par les recommandations du PSO.

En premier lieu et ceci au maximum jusqu’à 10h du matin le lendemain du match, le Juge unique Safety a l’obligation de déterminer si une procédure ordinaire (sanction plus conséquente que celle en procédure tarifaire) doit être ouverte. Si tel est le cas, il doit alors prononcer une éventuelle suspension provisionnelle contre le joueur fautif dans le même délai et une décision finale de sa part interviendra alors ultérieurement.

Dans le cas où le Juge unique ne souhaite pas ouvrir une procédure ordinaire, il a alors le choix entre appliquer la procédure tarifaire (il doit encore décider s’il reste sur une pénalité de méconduite pour le match ou s’il la « transforme » en pénalité de match) ou prononcer une décision de non-entrée en matière. À signaler que si un rapport d’arbitre existe et que celui-ci n’est pas manifestement erroné au vu des images, la procédure tarifaire sera en principe appliquée, ceci même si l’existence d’une faute ou non est (très) discutable et sujette à interprétation.

Plouf :
En résumé, une demande d’ouverture de procédure peut être ouverte uniquement par le PSO et le club victime de la faute. Les arbitres et le département Officiating n’ont pas cette faculté. Le délai de 2h après le match pour le club est très court. Toutefois, le Juge unique n’a pas l’obligation d’ouvrir une procédure sur la base des éléments à sa disposition, je regrette qu’aucune information ne soit transmise. Dans le cas où le Juge décide d’ouvrir une procédure ordinaire, comment va-t-il donc déterminer la sanction adéquate?

Olivier Droz :
Certaines dispositions réglementaires donnent une marche à suivre au Juge unique. On peut notamment penser à l’article 90 du Règlement juridique qui indique au juge qu’il doit fixer la nature et l’étendue des mesures disciplinaires d’après les circonstances objectives et la culpabilité. Ce qui est notamment important ici, c’est le risque de mise en danger et non la mise en danger en tant que telle.

Théoriquement, la blessure réellement subie ne devrait pas être déterminante. L’article en question indique encore que certains faits (des provocations ou des antécédents jusqu’à 5 ans) peuvent être pris en considération en tant que circonstances atténuantes, respectivement circonstances aggravantes, en vue du prononcé de la sanction. Dans la pratique, il est enfin souvent tenu compte du comportement de la victime. Si on juge que la mise en danger a été partiellement ou totalement provoquée par celle-ci, il en sera également tenu compte en faveur du coupable.

En plus de tout ceci, des fourchettes de sanctions, basées sur la volonté du joueur coupable, ont été élaborées au fil du temps afin de permettre une certaine harmonisation des mesures disciplinaires. Elles s’articulent comme suit:

Extrait des directives de pratique des Juges uniques en matière disciplinaire du Sport d’élite.

Cependant, ce schéma ne peut être appliqué comme tel sans considérer l’intégralité des circonstances du cas en question. Une nouvelle fois, les éléments en faveur et en défaveur du joueur fautif doivent être pondérés.

Plouf :
Cette fourchette de sanctions est très sommaire et laisse une grande place à l’appréciation du juge.

Bref, ce processus est encore grandement sujet à interprétation et pourrait être amélioré.

Olivier Droz :
Franchement, les gens ne s’en rendent peut-être pas toujours compte, mais il est absolument impossible de déterminer LA sanction adéquate. Tout est en fait question de jugement. Et on sait bien que l’appréciation d’une faute va différer d’individus en individus. Ceci est encore d’autant plus parlant lorsqu’une multitude d’éléments entrent en ligne de compte, comme c’est le cas ici. Souvent, il y a également des éléments que le public ignore et l’appréciation extérieure de la sanction rendue par le Juge unique s’en trouve quelque peu biaisée.

Plouf :
C’est là qu’une meilleure transparence est encore nécessaire afin d’éviter des mauvaises interprétations.

Je m’intéresse au sujet des sanctions depuis plus de 15 ans et c’est la premère fois que je lis que le Département Officiating (des arbitres) visionne toutes les parties, savons-nous de quelles personnes est composé ce département, est-ce des employés de la ligue, est-ce qu’il s’agit d’ancien joueur ou arbitre ?

Olivier Droz :
En principe, il s’agit d’anciens arbitres licenciés. Je vous avoue que j’ignore qui exactement est responsable de cette tâche. Le site de la fédération nous informe en effet uniquement sur la composition de l’Officiating dans sa globalité.

Après, il faut dire que toute la procédure en lien avec l’intervention du Département Officiating reste très théorique et je serais curieux de savoir si la pratique se confond totalement avec la théorie. 

Plouf :
7 membres dans la direction Officiating, aucun romand !
Il y a plusieurs mois, j’ai constaté que des journalistes et des fans étaient convaincus que les clubs décidaient du barème et de la gravité des sanctions.

Olivier Droz :
L’Assemblée générale (dont les clubs de National/Swiss League font partie) a uniquement une compétence pour fixer les tarifs des amendes et le nombre des suspensions dans la procédure tarifaire. C’est en effet elle qui établit le tableau « Tarif des amendes », mais en aucun cas celle-ci ne dispose d’une quelconque influence pour les procédures ordinaires. Toute décision relative à ce genre de procédure est donc prise en finalité uniquement par le Juge unique Safety, ceci sans directive de la part des clubs.

Plouf :
Régulièrement, les fans évoquent que les sanctions devraient être alignés à la blessure subie par la victime. Votre avis ?

Olivier Droz :
Pour moi, ce serait une aberration totale. Trop de paramètres – souvent aléatoires – entrent en ligne de compte. Encore maintenant, la Ligue insiste sur le fait que c’est le risque de mise en danger qui prévaut, et non la mise en danger en tant que telle.

En d’autres termes, la blessure ne peut pas jouer un rôle déterminant dans le système de sanctions en place. Imaginez… Si tel était le cas, on pourrait théoriquement se retrouver avec des fautes intrinsèquement (beaucoup) moins graves qui donneraient lieu à des suspensions plus conséquentes. Je ne pense pas que ce soit vraiment le but du système des sanctions en place.

Plouf :
Nous partageons l’avis que le système actuel n’est pas mauvais. Vous aviez évoqué que la communication était cependant déficiente. Depuis l’introduction du PSO, la ligue a fait énormément de progrès en termes de transparence avec la publication des rapports des PSO, des vidéos et des décisions du juge unique.

A mon avis, il demeure un point important restant occulte. Il s’agit des procédures qui ne sont pas ouvertes. Ces non-ouvertures de procédures ont des conséquences importantes et peuvent créer certaines injustices. Le public ne sait pas quand un club demande l’ouverture d’une enquête ni les raisons pour lesquelles le PSO demande l’ouverture d’une procédure et que le juge unique décide de ne pas suivre la recommandation.

Olivier Droz :
Des efforts ont été faits, oui. Cependant, je trouve que ce n’est encore pas suffisant. Dans l’idéal, la Ligue devrait pouvoir communiquer en toute transparence. La question des procédures qui ne sont finalement pas ouvertes est un bon exemple. En tout début de saison, un joueur de Zurich était passé à deux reprises entre les mailles du filets alors que les fautes commises étaient assez parlantes. Début octobre, il y a également eu une faute assez flagrante d’un joueur des SCL Tigers qui n’a jamais eu de suite. Je pense que dans ce genre de cas, la Ligue doit communiquer, notamment afin de ne pas décrédibiliser le système qui est en place. Je suis conscient que tout cela demande du travail supplémentaire, mais, de mon point de vue, il n’est pas si conséquent que cela et la fédération doit s’en donner les moyens.

Plouf :
Sans oublier que, dans le même temps, Douay a été sanctionné alors que la victime l’a disculpé avec une faible argumentation juridique de la part du Juge unique.

Olivier Droz :
Le fait qu’il y ait finalement eu une sanction dans ce cas ne m’a pas vraiment étonné à vrai dire. Certes, l’argumentation juridique qui a été rendue était assez maladroite. Selon moi, si on avait voulu appliquer les règles à la lettre, Douay aurait même dû s’en sortir sans suspension au vu des éléments factuels à disposition. J’imagine que la Ligue était assez mal à l’aise avec ceci et a finalement prononcé une sanction qui contentait plus ou moins tout le monde (1 match de suspension). Malheureusement, il est toujours délicat de motiver une décision prise en quelque sorte en équité. On l’a vu dans cette affaire.

Plouf :
Une autre cause de l’incompréhension et de l’incohérence des décisions peut aussi provenir des personnes qui ont le rôle de PSO et juge unique. Actuellement, les PSO sont des anciens joueurs professionnels qui vivent en Amérique du Nord et les juges uniques sont des juristes de formation établi en Suisse. Je pense que cette répartition est juste, le rôle des PSO est de protéger l’intégrité physique des joueurs actuels et je pense que les anciens joueurs ont les meilleures compétences pour juger le comportement des joueurs. Il est aussi pertinent d’avoir des juristes dans le rôle des juges unique qui doivent appliquer les règlements. Votre avis ?

Olivier Droz :
Pour moi, ce système est le bon car on a une juste répartition des compétences entre les faits et le droit. Le PSO fournit donc les éléments factuels pertinents afin que les juristes prennent la décision qui s’impose juridiquement.

Plouf :
Sur le même sujet, l’ancien PSO principal était un ancien arbitre professionnel NHL. Je regrette également sur ce point un manque de communication sur les raisons de son départ. Nous avons également appris que le chef des arbitres a été licencié durant l’été sans aucune explication des raisons. Votre avis ?

Olivier Droz :
Selon moi, ce qu’il se passe à l’interne et les raisons qui ont conduit la Ligue à procéder à ces changements ne concernent pas forcément les personnes externes à la fédération. Ce sont probablement des choix que l’on qualifiera de « politiques ». Ces dernières années, les choses ont beaucoup bougé à la fédération. À l’image d’une entreprise qui change de direction, le personnel est amené à évoluer, notamment pour des fonctions aussi importantes que vous mentionnez. Pour en revenir au cas de l’ancien PSO, la décision de ne pas continuer la collaboration et de le remplacer par Ryan Gardner ne m’a pas du tout choqué, dans la mesure où le premier nommé avait une « sensibilité » fortement axée sur le jeu nord-américain, lequel diffère tout de même à certains égards du jeu pratiqué en Suisse.

Plouf :
M. Steinmann un ancien juge unique qui a officié de 2007 à 2015 a été libéré de ses fonctions dans des circonstances troubles en rapport avec une décision relative au SC Bern. Aujourd’hui, il est devenu le conseiller juridique du SC Bern pour les décisions qui passent par le PSO et le juge unique. A mon avis, un ancien juge ne devrait pas avoir la possibilité de représenter un club, qu’en pensez-vous ?

Olivier Droz :
Pour moi, cela fait partie du jeu. On ne peut pas interdire à M. Steinmann de travailler pour un club car il a exercé dans le passé comme juge unique. Bien entendu, le club bernois disposera d’un avantage conséquent vu qu’il aura à ses côtés un juriste expérimenté dans ce domaine, mais cela s’arrête là.

Plouf :
Je trouve aussi plus pertinent que le rôle de PSO soit donné à un ancien joueur qui plus est connaît bien le championnat suisse plutôt qu’à un ancien arbitre NHL qui était d’ailleurs contesté en Amérique du Nord. Je regrette que la ligue n’a pas communiqué sur le sujet, ni sur celui de Reiber.

Je constate qu’aucun Romand n’a eu des responsabilités à la Ligue, que cela soit au niveau de la présidence, du comité d’entreprise, de la direction, du directeur de l’Officiating, directeur des arbitres (Referee in Chief), PSO et enfin juge unique. Je garde au travers de la gorge que lors de la nomination de Patrick Fischer, la ligue avait fixé comme critère la nécessité de parler suisse-allemand. A mon avis, cette non-représentation a des conséquences sur les clubs romands, qu’en pensez-vous ?

Olivier Droz :
Honnêtement, il faut aussi voir les choses comme elles sont. Le siège de la fédération est à Opfikon dans le canton de Zurich. La Suisse-allemande est en outre plus représentée dans le hockey suisse que ne l’est la Suisse romande. Le suisse-allemand a donc une importance particulière dans le sytème. Il ne faut aussi pas oublié que les décisions majeures sont prises par l’Assemblée générale et donc en particulier par les clubs où la Romandie est tout de même pas si mal représentée que ça. Les Romands participent donc à tout ce processus. Certes ce ne sont pas des postes de dirigeants, mais n’oublions enfin pas que les arbitres romands sont particulièrement bien représentés en National/Swiss League. Je ne serais d’ailleurs pas étonné qu’à moyen terme, la Ligue se retrouve avec un chef des arbitres romand.

Plouf :
J’attends depuis longtemps la nomination de romands à des postes de dirigeants. Le siège était à Bern jusqu’à récemment. Toutes les nominations récentes ont été attribuées à des suisses-allemands. La Suisse est multi-culturelle depuis des lustres, l’organisation politique fonctionne parfaitement grâce à la représentativité à tous les niveaux politiques, à mon avis, le hockey se porterait mieux s’il était capable d’appliquer une représentativité au niveau des responsabilité au sein de la ligue.

Je remercie sincèrement Olivier Droz pour cet échange constructif sur un sujet qui a souvent tendance à polémiquer. J’espère que cet entretien aidera le public à avoir une meilleure compréhension du fonctionnement des sanctions affligées aux joueurs. Une partie de l’incompréhension du public provient de la mauvaise connaissance de ce fonctionnement.

NOTE :

Depuis la publication de cet entretien, le site Nlicedata.com a publié une description approfondie et précise sur le système des sanctions dans le hockey. Une source fantastique pour tous ceux qui s’intéressent à ce sujet. Le site propose également des statistique sur les sanctions. Le compte twitter @nlicedecisions informe sur les procédures en cours.